Conditions Générales de vente
Préambule
L’Entreprise Individuelle « BIBLIBOU » immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro SIRET 81836309500048 et domiciliée au 41, rue longue 66440 TORREILLES (ci- après « BIBLIBOU » ou « Société ») est une entreprise de commercialisation de box de livres jeunesse à destinations d’enfants de 0 à 3 ans sous forme d’abonnements. Ces produits sont commercialisés sous le site
www.biblibou.fr (ci-après « le Site »).
Le nom commercial de l’entreprise est « BIBLIBOU. »
BIBLIBOU peut être contacté en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : biblibou.box@gmail.com
Une FAQ est à disposition sur le Site pour répondre aux éventuelles questions du consommateur.
Le site propose des boxes mensuelles d’une durée variable au choix (1 mois, 3 mois ou 6 mois) qui abordent des thématiques annoncées lors de la commande. Elles sont adressées à des enfants de 0 à 1 an, de 1 à 2 ans, ou de 2 à 3 ans.
Toute commande passée par le Client sur le site www.biblibou.fr entraîne automatiquement, de sa part, l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV. Il reconnait en avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en totale connaissance de cause.
ARTICLE PRELIMINAIRE : DÉFINITIONS
« Box Thématique » : il s’agit ici de boîtes composées d’un livre jeunesse et d’un livret de guidance parentale qui abordent des thèmes précis explicitement annoncés dans la fiche produit lors de la commande. Elles sont destinées à un public différent : 0-1 an, 1-2 ans, 2-3 ans, au choix du Client.
« Client » : Toute personne physique d’au moins 18 ans, qui est en totale possession de sa capacité juridique ou d’une autorisation parentale lui permettant de passer la commande.
« Bénéficiaire » : Client qui va recevoir l’une de nos boxes ou la personne désignée par ce dernier comme étant le receveur de l’offre souscrite.
« Site » : Le site internet www.biblibou.fr édité par l’Entreprise Individuelle « EI Coline CELLE »
« Société » : il est ici question de l’Entreprise Individuelle « EI Coline CELLE » dont le nom commercial est « BIBLIBOU », immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro SIRET 81836309500048, domiciliée au 41 rue longue 66440 TORREILLES.
« La Zone Géographique » : Le territoire sur lequel la livraison peut intervenir, tel qu’identifié sur le Site. En l’occurrence ici, la France métropolitaine (Corse incluse).
« Parties » : il s’agit ici de la Société BIBLIBOU et du Client
« Offres » : Tous produits disponibles à la vente sur Le Site sous forme d’abonnement au choix (1 mois, 3 mois ou 6 mois).
« Commande » : Ce sont les Offres commandées par le Client sur le Site.
« Contrat » : Ce sont les CGV ici présentes et les Commandes passées sur le Site par un Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française et sont accessibles à tout Client qui accède au Site. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et/ou d’imprimer ces présentes CGV.
La Zone géographique applicable à la Société est la France métropolitaine (Corse incluse)
ARTICLE 1 : OBJET ET ACCEPTATiON DES CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site, passer des Commandes dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés, et gérer les relations entre BIBLIBOU et les Clients, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.
Toute commande passée par le Client sur le site www.biblibou.fr entraîne automatiquement, de sa part, l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV. Il reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en totale connaissance de cause sans restriction, ni réserve. Si l’une des stipulations des présentes ne conviennent pas au Client, il accepte alors de renoncer à tout achat.
BIBLIBOU est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Dans un tel cas, les nouvelles Conditions Générales de Vente seront publiées sur le Site et transmises par courriel.
ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE
Le site www.biblibou.fr exploité par la Société est accessible 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Etant de fait soumise à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
ARTICLE 3 : DESCRIPTON DE L’OFFRE « BOX THEMATIQUE »
Toutes les Boxes commercialisées sur le Site abordent un Thème précis. L’intitulé de ces Thèmes et leurs résumés sont accessibles sur le Site avant de passer la Commande.
Ces boxes s’adressent à un public d’enfants d’une tranche d’âge prédéfinie que devra choisir le Client en fonction de ses besoins. Il aura le choix entre 3 tranches d’âges :
- 0 – 1 an
- 1 – 2 ans
- 2 – 3 ans
Ces boxes à thème contiennent toutes :
- Un livre jeunesse en lien avec le thème préalablement défini sur le Site.
- Un livret de guidance parentale rédigé par BIBLIBOU qui aborde ce même thème.
Le client peut opter pour un abonnement mensuel où est proposé plusieurs durées de période de souscription indiquée sur le Site : 1 mois, 3 mois ou 6 mois au choix. Une fois la durée de l’abonnement écoulée, il n’y a pas de renouvellement automatique.
À chacune des Périodes de Souscription indiquées sur le Site (1 mois / 3 mois / 6 mois) correspond un prix total de souscription défini tel qu’affiché sur le Site au moment de la passation de la Commande.
Sous réserve du bon encaissement du prix de la Commande, l’abonnement mensuel (1 mois / 3 mois / 6 mois) consiste à l’envoi d’une boxe thématique chaque mois calendaire au Client : une box en septembre, une box en octobre…
Le client choisi l’ordre de préférence dans lequel il souhaite recevoir ses thèmes. la Société se réserve le droit de suspendre le service d’envoi durant un mois, si tel est le cas, le client en sera informé par courriel et il ne sera pas débité des frais de livraison de ladite box suspendue.
Ces produits peuvent être proposés uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, et si ce stock n’est pas renouvelé, le Client en sera informé par courriel et se verra remboursé des frais de livraison préalablement payés. La Société ne pourra pas être responsable en cas de rupture de stock.
Pour toute Box commandée sur le Site, le Client est informé du caractère « surprise » de la Box et l’accepte : il connaît le contenu général à savoir un livre jeunesse et un livret de guidance parentale. En revanche, il ne connaît pas l’identité du livre prévu dans cette box et le contenu détaillé du livret de guidance. Ils ne seront connus qu’au moment de la réception de la Box par le Client.
Les livres jeunesses sont expressément sélectionnés par Coline CELLE, fondatrice de BIBLIBOU, et les livrets de guidance parentale rédigés par elle-même.
ARTICLE 4 : PRIX
Tous les prix présentés sur le Site sont en euros toutes taxes comprises auquel s’ajoute les frais de livraison affichés sur le Site. Ils seront indiqués au Client une fois les boxes sélectionnées et affichées dans le panier.
BIBLIBOU se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente de la Box.
Le prix de la Box justifie les éléments suivants :
- Le livre jeunesse
- Un livret de guidance parentale d’une vingtaine de pages
ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander et ce, avant de passer Commande.
Pour toute Box commandée sur le Site, le Client est informé du caractère « surprise » de la Box et l’accepte : Il connaît le contenu général à savoir un livre jeunesse et un livret de guidance parentale. En revanche, il ne connaît pas l’identité du livre prévu dans cette box et le contenu détaillé du livret de guidance. Ils ne seront connus qu’au moment de la réception de la Box par le Client.
Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service d’envoi d’une Box surprise.
ARTICLE 6 : COMMANDES
Le Client peut naviguer sur le site sans obligation d’achat.
Pour passer une Commande, le Client doit être majeur et capable de conclure un contrat d’achat.
Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne le ou les « Boxes Thématiques » de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.
Toute souscription à une ou plusieurs Boxes s’effectue exclusivement sur le Site.
La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas obligatoire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par BIBLIBOU.
Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales; la responsabilité de BIBLIBOU ne pouvant être engagée à ce titre.
Le Client procède à une commande d’une Offre via le Site, transmets les données personnelles nécessaires pour passer Commande et confirme sa Commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement ».
Le Client peut choisir une formule avec abonnement d’une période de 1, 3 ou 6 mois.
A chacune des formules proposées correspond un prix total qui est indiqué sur la page produit au moment de la passation de la commande (hors frais de port).
La commande est confirmée par BIBLIBOU via l’envoi d’un courriel au Client à l’adresse électronique indiquée par celui-ci.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site ou par courriel en cas de commande.
La Société ne pourra être tenue responsable en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité des produits.
Le Client a la responsabilité de vérifier l’exactitude et la conformité des informations qu’il fournit dans le questionnaire adressé lors de la prise de commande. La Société ne pourra pas être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
ARTICLE 7 : PAIEMENTS
Le Client paie sa commande sur le site www.biblibou.fr en euros par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé : STRIPE.
Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement STRIPE, et sont indépendantes de BIBLIBOU, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement STRIPE, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse STRIPE, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. BIBLIBOU ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement STRIPE.
Que ce soit pour une durée de 1, 3 ou 6 mois, le paiement se fait comptant le jour de la passation de la commande.
Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la validation du bon de commande. Il garantit également que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts pour lequel le Client s’est engagé.
La box ne sera expédiée qu’après la réception du paiement de la box et des frais de livraison.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Les modalités de livraison sont les mêmes pour tout achat de Box Thématique et ce peu importe la durée de l’abonnement.
Le Client a le choix entre Mondial Relay et La Poste Colissimo pour assurer la livraison de leur Commande en France Métropolitaine. Dans le cas d’un choix de livraison par :
- « Mondial Relay », la Commande sera livrée dans le Point Relais choisi par le Client sur le Site lors de la passation de sa Commande,
- « La poste Colissimo », la Commande sera livrée à l’adresse communiquée par le Client sur le Site au moment de la passation de sa Commande.
Les frais de livraison seront précisés sur le Site et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.
Les Box seront livrées chaque mois aux Clients à l’adresse communiquée par le Client. En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de modifier ses coordonnées sur son Espace « Compte Client » avant le 1er du mois concerné par le changement d’adresse. Si le client n’a pu opérer ce changement dans les temps, il peut nous contacter à l’adresse biblibou.box@gmail.com. Il doit bien préciser le caractère URGENT en objet du courriel afin que nous essayons de faire les modifications dans les temps. Attention, nous ne pouvons garantir que ce changement soit pris en compte assez tôt.
Toute commande passée avant le 31 de chaque mois à minuit sera expédiée autour du 15 du mois suivant.
Par exemple :
- Si vous commandez votre box le 30 janvier, elle vous sera envoyée vers le 15 février,
- Si vous commandez votre box le 1er février, elle vous sera envoyée vers le 15 mars.
Ceci vient répondre à un souci de gestion de commandes et de stocks auprès des libraires et maisons d’édition.
Après expédition, les délais de livraison généralement constatés sont de 2 à 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine. Le délai de livraison peut être rallongés de quelques jours.
En cas de retard de livraison, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit.
Le Client est tenu de suivre l’envoi de son colis et de le retirer dans les délais annoncés par le transporteur. Toute non réception du colis par le Client de son fait restera de sa seule responsabilité.
Dans le cas où la « Box complète » serait renvoyée à la Société, une seconde livraison pourra être effectuée aux frais du Client.
En cas de non-réception de votre colis qui n’est pas de votre fait, nous vous invitons à contacter notre service client à l’adresse biblibou.box@gmail.com
ARTICLE 8 : DÉSABONNEMENT
Pour tout abonnement choisi (1 mois, 3 mois ou 6 mois), le Client ne peut pas mettre fin à son abonnement durant la période de souscription.
Tout abonnement payé sera dû jusqu’à son terme.
Le désabonnement peut également résulter de la décision de BIBLIBOU suivant les modalités prévues à l’article relatif à la « Désactivation compte client » des présentes Conditions Générales de Ventes. La Société peut mettre un terme immédiat à l’abonnement et ne pourra pas être tenu responsable du préjudice subi par le Client.
ARTICLE 9 : CARTES CADEAUX
La souscription à une carte cadeau permet d’offrir à un tiers un abonnement aux Box Thématiques mensuelles pour une durée déterminée à choisir (1 mois / 3 mois / 6 mois)
La carte cadeau est utilisable sur toutes les Box Thématiques commercialisées sur le Site.
La Personne qui reçoit la Box Carte Cadeau a 365 jours pour activer son abonnement.
La carte cadeau s’active exclusivement sur le Site à l’aide du numéro de carte cadeau qui apparait sur le coupon. Le montant de la carte cadeau se déduit une fois les thèmes choisis et sélectionnés dans le panier virtuel. Le numéro de carte cadeau leur permettra de déduire le montant offert.
La personne qui reçoit la carte cadeau devra sélectionner autant de thèmes que de mois offerts.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans l’achat de la carte cadeau. La personne qui recevra la carte cadeau devra régler le montant de la livraison pour pouvoir confirmer sa Commande et recevoir ses Boxes Thématiques tous les mois.
Quelle que soit la durée de la carte cadeau (1, 3 ou 6 mois), le paiement des frais de livraison se fait comptant le jour de la passation de la Commande.
Le Client paie les frais de livraison sur le Site, en euros, par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé : STRIPE.
Une fois la carte cadeau activée, l’abonnement fonctionne comme toutes les Boxes Thématiques.
ARTICLE 10 : DÉSACTIVATION COMPTE CLIENT
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de BIBLIBOU, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Client. La Société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise ou crée un nouveau compte.
ARTICLE 11 : RETOURS ET RÉTRACTATION
En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa Commande pour retourner La Box et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Pour l’abonnement de 1 mois, le point de départ commencera à courir à compter de la réception de la commande.
Pour les abonnements de 3 et 6 mois, le client aura la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans les 14 jours à compter de la confirmation de Commande par la Société.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra, dans les 14 jours, prévenir BIBLIBOU par courriel (biblibou.box@gmail.com) ou courrier postal (Coline CELLE – 41, rue longue 66440 TORREILLES) de son souhait de nous retourner la Box.
Le colis devra être retourné par le Client par ses propres moyens sous ce même délai et devra faire tamponner la preuve de dépôt qu’il conservera. Cette preuve pourra lui être demandée à tout moment par la Société.
Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, BIBLIBOU se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.
Dans tous les cas, le ou les produit(s) objet de la Commande doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement, et leur emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou en cas de détérioration importante de l’emballage, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. La Commande portant à la fois sur le livre jeunesse, le livret de guidance et le reste du contenu, le retour de la Box complète est impératif.
Une fois que le Client aura notifié l’exercice de son droit de rétractation, la Société le remboursera dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la réception de la notification de rétractation et de la Box en question. Le Client sera alors remboursé via Stripe.
ARTICLE 12 : RÉCLAMATIONS ET INFORMATIONS
Pour tout besoin d’information, une FAQ est à disposition du Client sur Le Site www.biblibou.fr.
Si le Client ne trouve pas les réponses à ses questions dans la FAQ, il peut nous contacter par courriel : biblibou.box@gmail.com.
Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à cette même adresse courriel : biblibou.box@gmail.com.
ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments reproduit sur le Site, et notamment mais non exclusivement des textes, commentaires, contenus, informations, illustrations, images, graphismes, vidéos, animations et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle (ci-après les « Eléments »).
BIBLIBOU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, commentaires, images, illustrations, graphismes, vidéos, logos, marques. (Ci- après les « Elements »). Les Eléments sont la propriété exclusive de la Société. En conséquence, toute utilisation des Eléments par qui que ce soit est strictement interdite, sauf accord préalable écrit de la Société et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, la distribution ou toute autre exploitation.
ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, PREUVES & SIGNATURES
Protection des données personnelles
Des données personnelles sont collectées par BBLIBOU lorsqu’une Commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le Client. La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer une Commande sur le Site, le Client ayant la possibilité de passer une Commande en tant « qu’invité ».
Le Client est informé que la Société effectue, sur ces données, des traitements au sens de la réglementation française et européenne.
Les traitements mis en œuvre ont pour finalité l’exécution de ses obligations par BIBLIBOU en vertu du contrat conclu avec le Client, notamment en ce qu’ils permettent la gestion des Commandes.
Le Client dispose de droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.
Preuves et Signatures
Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne transmettant pas son identifiant et/ou son mot de passe à quelque personne que ce soit. La Société ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation et/ou modification de la Commande, des sommes correspondantes. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations (identifiant et/ou mot de passe).
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande.
Le Client reconnait la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.
ARTICLE 15 : PUBLICITÉ SUR LE SITE
La Société peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.
ARTICLES 16 : TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS AU TITRE DU CONTRAT
Le Client ne peut pas céder à un tiers le contrat conclu avec la Société BIBLIBOU, si ce n’est avec le consentement préalable écrit de la Société.
En revanche, les contrats, droits et obligations de la Société peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans le consentement écrit préalable du Client.
ARTICLE 17 : DISPOSITIONS DIVERSES
Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Loi applicable & Litiges
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme
En cas de litige ou de réclamation, le Client devra s’adresser en priorité à BIBLIBOU, afin de trouver une solution amiable, par courriel à l’adresse biblibou.box@gmail.com.
En outre, il est rappelé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l’amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de BIBLIBOU.
